L'AGU Demande du Temps pour Analyse à la Cour Suprême
L'Advocacia-Geral da União a formalisé une demande auprès du Supremo Tribunal Federal afin de disposer de 72 heures pour présenter une déclaration conjointe de la Présidence de la République et de l'organe lui-même concernant les actions impliquant le secteur des paris. La demande a été déposée ce lundi (28) et est en cours d'analyse par le ministre Luiz Fux.
Demandes Précédentes des Entités
Dès le matin de ce lundi, l'Associação Nacional de Jogos e Loterias et l'Instituto Brasileiro de Jogo Responsável avaient déjà demandé à Fux la suspension des effets de la mesure provisoire édictée par le président Luiz Inácio Lula da Silva. Les entités allèguent que la norme interdit immédiatement l'exploitation, l'offre et la publicité des loteries à quota fixe et des jeux en ligne.
Arguments du Secteur des Paris
Dans le document envoyé au rapporteur, les organisations représentatives des entreprises de paris affirment que la mesure provisoire cause des préjudices irréversibles et qu'aucune urgence n'a été démontrée pour son édiction. Elles soulignent également l'absence de planification pour la désactivation des sites et applications, prévue pour le 6 octobre, et affirment que la MP annule la loi 14.790/2023 sanctionnée par le gouvernement fédéral lui-même l'année précédente.
Nature Procédurale de la Demande
L'AGU a précisé que sa demande est strictement procédurale et n'anticipe aucune position sur le fond des discussions. Il appartient désormais au ministre Luiz Fux de décider s'il accorde le délai demandé avant d'analyser les requêtes présentées par les associations du secteur.