Décision confirmée au Tribunal Supérieur Électoral
Le ministre André Mendonça, du Tribunal Supérieur Électoral (TSE), a maintenu les ordres exigeant la suppression de contenus attribuant faussement au sénateur Flávio Bolsonaro (PL) un plan visant à retirer à Notre-Dame d'Aparecida le titre de patronne nationale.
Mendonça a été le premier à enregistrer son vote dans le système électronique de la cour avant même le début de la session, prévue à 10 h. Le jugement se poursuit jusqu'à 23 h 59.
Explication du vote
Dans son avis, le magistrat a souligné que les mesures avaient été prises de manière exceptionnelle et ne constituaient pas une censure préalable. Il a précisé que :
- Les publications contenaient des allégations vérifiables et considérées comme fausses lors d'une analyse initiale.
- La suppression massive reposait sur les normes électorales et les précédents du Tribunal fédéral suprême (STF).
- Les plateformes numériques ont une responsabilité élargie selon le Cadre civil de l'Internet.
Mendonça a insisté sur le fait que les manifestations de foi, les critiques du statut de patronne et les débats sur la religion restent autorisés. La restriction ne vise que le lien non prouvé avec le candidat ou sa famille.
Procédures entre TSE et STF
La controverse a impliqué des allers-retours entre les cours. Lundi (28), le ministre Luiz Fux, du STF, a suspendu l'injonction du ministre Flávio Dino qui avait annulé l'ordre initial de Mendonça. Dino soutenait que les posts ne mentionnaient pas Flávio nommément et défendait la liberté d'expression.
Fux a renvoyé la question à l'analyse collégiale du STF, en tenant compte des répercussions sur la justice électorale et la campagne présidentielle. Le président du Supremo, Edson Fachin, envisage d'attendre le résultat du TSE avant de programmer l'affaire.
Une décision collective du TSE peut primer sur les injonctions individuelles au STF.