Contexte de la Décision Gouvernementale
Vendredi dernier (25), le gouvernement fédéral a promulgué une mesure provisoire qui interdit immédiatement l'exploitation, l'offre et la publicité des paris en ligne et des loteries à cote fixe dans le pays. La norme exige que les sites et applications soient mis hors ligne d'ici le 6 octobre.
Entités Saisissent la Cour Suprême
Ce lundi (28), l'ANJL (Association Nationale des Jeux et Loteries) et l'IBJR (Institut Brésilien du Jeu Responsable) ont déposé devant le STF (Suprême Tribunal Fédéral) une demande de suspension des effets de la MP. Le document a été transmis au ministre Luiz Fux, rapporteur des actions sur le sujet.
Les organisations demandent que la mesure reste suspendue jusqu'à ce que le Congrès examine le texte ou jusqu'au jugement sur le fond de la demande.
Principaux Arguments Présentés
- La MP entraîne des impacts économiques graves et potentiellement irréversibles sur le marché.
- Aucune urgence justifiant l'édition de la norme n'a été démontrée.
- Le calendrier de mise hors ligne ne permet pas de planification stratégique aux entreprises déjà autorisées.
- La nouvelle règle contredit la loi 14.790/2023, sanctionnée par le gouvernement lui-même en 2023.
Investissements Réalisés
Les opérateurs soulignent qu'ils ont payé 30 millions R$ pour une licence, constitué des réserves financières et respecté des exigences strictes de conformité pour opérer sous la supervision de l'Exécutif. Désormais, affirment-ils, l'État modifie brutalement les règles du jeu.
Le texte transmis au STF souligne que la mesure ébranle la confiance des investisseurs dans l'environnement des affaires brésilien.